Statuts

Association
Les Jardins Familiaux Fontenaisiens

                                                          STATUTS
Art 1 : Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une Association dite   « Association des Jardins Familiaux Fontenaisiens »

Art 2 : Cette association, sans but lucratif, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Art 3 : L’association établit son siège au domicile de son président Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

Art 4 : L’association a pour but d’encourager le goût et la pratique du jardinage notamment en aménageant des terrains et en proposant les moyens nécessaires aux activités de jardinage ou en entreprenant toute action dans le cadre de ses activités.

Art 5 : La durée de l’Association est illimitée.

Art 6 : L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires :
– sont membres honoraires les personnes physiques, morales ayant rendu ou rendant des services signalés à l’Association. Le titre est décerné par le Conseil d’Administration et dispense de la cotisation annuelle.
– sont membres actifs les personnes physiques ou morales ayant reçu l’agrément du Conseil d’Administration et à jour de leurs cotisations.

Art 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou encore par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infractions graves aux statuts ou au règlement intérieur ou toute autre cause pouvant nuire à la réputation de l’Association. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau.

Art 8 : La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration ainsi que le montant du dépôt de garantie.

Art 9 : Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations, dons, legs, apports, subventions, produits des fêtes et des concerts.

Art 10 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 15, tous usagers des jardins de l’association. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale et ils sont rééligibles. À bulletin secret ou à main levée, le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– Un Président
– Un ou plusieurs Vice-présidents
– Un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint
– Un Trésorier et un Trésorier-adjoint
Les membres du bureau sont élus pour une année. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration sera renouvelé par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, s’il le veut, le Conseil d’Administration pourra provisoirement procéder au remplacement du ou des postes vacants. Mais, au cours de l’Assemblée générale la plus proche, il sera procédé à leur remplacement officiel.

Art 11 : L’Association se réserve la capacité d’adhérer à tout groupement susceptible de lui apporter de l’aide, soutien, informations, lui permettant d’améliorer la qualité des services rendus.

Art 12 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’Association, son administration, l’adoption du règlement intérieur, la gestion du budget annuel, arrêter les dépenses, la décision des acquisitions, d’emprunts, de remboursements, d’ouverture de comptes bancaires. De plus, pour tous actes engageant l’Association pour une durée supérieure à une année, la décision ne pourra être prise qu’à la majorité des trois quarts des membres au Conseil d’Administration.

Art 13 :  Il se crée une commission d’attribution des parcelles de jardin. Cette commission sera composée de membres du bureau, et d’administrateurs. Suivant l’évolution de l’association et les besoins rencontrés, le Conseil d’Administration pourra décider de la création d’autres commissions, chacune étant animée par le président ou un membre délégué du conseil d’administration.

Art 14 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois où il est convoqué par le Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration ayant, sans excuse jugée valable, manqué plus de trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu approuvé par les membres et signé du Président et du secrétaire. Ce dernier en assure l’archivage et la conservation.

Art 15 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Tous les membres y sont invités. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux scrutins. Les membres absents le jour de l’AG peuvent donner pouvoir à un autre membre. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à 3.
Quinze jours avant la date fixée, les membres seront convoqués par les soins du Président et du Secrétaire, l’ordre du jour étant précisé sur les invitations lesquelles pourront être envoyées par mail.
Assisté des membres du conseil d’administration, le Président conduit les travaux, il expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Au cours de l’Assemblée, à l’exclusion de toutes autres, ne sont abordées que les questions proposées à l’ordre du jour.
Les décisions seront prises à la majorité absolue.
L’ordre du jour épuisé, il est procédé, à bulletin secret au remplacement des membres sortants ou démissionnaires.

Art 16 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 15.

Art 17 : En cas de dissolution, seule une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée, peut délibérer valablement, à la condition de réunir plus de la moitié des membres inscrits. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits ou représentés, chacun des votants ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs.

Art 18 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’assemblée générale, proposition soumise par écrit au bureau au moins un mois avant l’assemblée générale. L’assemblée devra se composer au moins du quart des membres inscrits et dans tous les cas, les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (art. 17).

Art 19 : Le règlement intérieur est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Il a pour but de compléter les divers points pratiques non prévus par les statuts.

Art 20 : Le Président doit effectuer près de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901, notamment :
– déclaration de création et dépôt des statuts
– modifications apportées au titre, aux statuts, au siège social, au bureau et Conseil d’Administration

A Fontenay Le Comte, le 26 juin 2018